1. Introduction
AssurAyiti (« nous », « notre » ou « AssurAyiti ») s’engage à protéger la vie privée des membres qui utilisent notre site web, notre portail membres et notre application mobile (collectivement, les « Services »).
La présente Politique de confidentialité décrit les catégories de données personnelles que nous collectons, les finalités de leur traitement, les destinataires éventuels, les durées de conservation, ainsi que les droits dont vous disposez.
En créant un compte membre ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via les Services est AssurAyiti, opérant en République d’Haïti.
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@assurayiti.com ou +509 4285 0000.
3. Champ d’application
Cette politique s’applique aux membres (utilisateurs finaux) de l’application mobile AssurAyiti et aux comptes associés sur le portail membres.
Elle ne s’applique pas aux pratiques des prestataires de soins, pharmacies, laboratoires, employeurs ou autres tiers indépendants, qui disposent de leurs propres politiques.
4. Données que nous collectons
Données d’identification et de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), numéro de téléphone, adresse, ville et autres informations de profil que vous fournissez.
Données d’assurance et de couverture : informations liées à votre adhésion, plan, carte membre numérique, statut de couverture et historiques de service lorsque ces données sont nécessaires à la prestation des Services.
Données techniques et d’utilisation : type d’appareil, système d’exploitation, identifiants techniques, journaux de connexion, adresse IP approximative, préférences linguistiques et journaux d’erreurs.
Communications : messages que vous nous adressez (support, demandes de correction, réclamations) et métadonnées associées.
Nous ne vous demandons pas, via l’application, de fournir des données médicales cliniques détaillées sauf lorsque cela est strictement nécessaire à un service d’assurance clairement identifié.
5. Finalités du traitement
Créer, authentifier et sécuriser votre compte membre.
Fournir l’accès à votre espace membre, à votre couverture et aux fonctionnalités de l’application.
Communiquer avec vous au sujet de votre compte, de la sécurité, des mises à jour de service et des informations opérationnelles.
Améliorer la qualité, la performance, la disponibilité et la sécurité des Services.
Respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles, et faire valoir nos droits.
Prévenir la fraude, les accès non autorisés et les abus.
6. Base et nécessité du traitement
Nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat de services / de couverture qui vous lie à AssurAyiti, pour respecter une obligation légale, pour protéger nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration des Services, prévention de la fraude), ou lorsque vous avez consenti à un traitement spécifique.
Lorsque le consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
7. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Nous pouvons partager des données limitées avec : des prestataires techniques (hébergement, e-mail, analytics de performance, sécurité) agissant selon nos instructions ; des prestataires de réseau et partenaires d’assurance lorsque cela est nécessaire pour vérifier la couverture ou fournir un service ; des autorités compétentes lorsque la loi l’exige ; et des conseillers professionnels soumis à une obligation de confidentialité.
Tout prestataire traitant des données pour notre compte est tenu à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.
8. Conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif et aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services, respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos accords.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les anonymisons ou les archivons de manière sécurisée, conformément à nos politiques internes et aux exigences applicables.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation (contrôle d’accès, chiffrement en transit lorsque disponible, journalisation, sauvegardes).
Aucun système n’est totalement sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la sécurité de votre appareil.
10. Vos droits
Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur mise à jour, leur limitation, leur suppression (lorsque cela est possible), ou une copie de certaines informations.
Pour exercer ces droits, contactez info@assurayiti.com en indiquant votre nom, e-mail de compte et la nature de votre demande. Nous pourrons vérifier votre identité avant de répondre.
Si votre demande concerne des données détenues exclusivement par un prestataire de soins ou un employeur, nous pourrons vous orienter vers le responsable approprié.
11. Enfants
Les Services membres sont destinés aux personnes ayant la capacité juridique de souscrire ou d’utiliser une couverture, ou aux représentants légaux agissant pour le compte d’un ayant droit.
Nous ne collectons pas sciemment des données auprès d’enfants sans l’implication d’un titulaire de compte autorisé. Contactez-nous si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des données sans autorisation.
12. Transferts et localisation
Vos données peuvent être traitées et stockées en Haïti et/ou chez des prestataires situés dans d’autres pays lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services (par exemple hébergement cloud).
Dans ce cas, nous cherchons à appliquer des garanties appropriées pour protéger vos informations.
13. Cookies et technologies similaires
Le site web et certains portails peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires pour la session, la sécurité et les préférences.
L’application mobile peut stocker localement des jetons d’authentification et des préférences (langue, session) sur votre appareil.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. La version en vigueur est celle publiée dans l’application et/ou sur le site.
En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer via l’application, le portail ou par e-mail.
15. Contact
AssurAyiti — Confidentialité
E-mail : info@assurayiti.com
Téléphone : +509 4285 0000
République d’Haïti
Dernière mise à jour : juillet 2026. Document destiné à l’application mobile membres AssurAyiti.
